Pâtissier I Chocolatier I Glacier I Confiseur

Conditions générales de vente

1. APPLICATION – OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée à notre société à compter du 1er avril 2021 et se substituent à toutes conditions générales de vente antérieures. Elles s'adressent à tout Client professionnel revendant nos produits à d’autres professionnels. Dans la suite du présent document, ces conditions générales de vente seront qualifiées de « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions Générales ». Toute commande passée à la société LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER (ci-après « LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER ») emporte adhésion totale et sans réserve à chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et entraîne renonciation expresse à toutes clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur les conditions d'achat ou papiers de commerce du Client. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales ne sera valable qu'à la condition d'avoir été expressément acceptée par LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER (contrat, courrier, e-mail). LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Ces Conditions Générales de Vente ne remettent pas en cause tout contrat signé antérieurement entre le Client et LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER, ce contrat prévalant sur les présentes Conditions Générales de Vente. Le fait que notre société ne se prévale pas de l'une quelconque des présentes clauses, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. PRODUITS

Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des produits vendus par LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER (Gâteaux, pâtisseries, produits secs, boissons, etc.) pouvant être revendus aux professionnels. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs seront communiquées par LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER sur demande du Client.

3. COMMANDES

Les commandes doivent être adressées à l’adresse suivante : patisserie-fournier@orange.fr Les commandes ne sont réputées fermes et définitives qu’après acceptation écrite par LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER. Après acceptation écrite par LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER, les commandes ne sont susceptibles : - d’aucune annulation, - d’aucune modification, sauf cas particulier et seulement sur accord préalable écrit de LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER, - d’aucune cession.

Aucune commande ne pourra être honorée par LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER pour la revente de nos produits dans des réseaux non habilités ou dans des zones géographiques où notre société est déjà liée par un engagement d’exclusivité avec un distributeur.

4. PRIX

A défaut de stipulation contraire tous nos prix s’entendent en Euros, hors taxes, franco de port France continentale (hors Corse). Aucune remise n’est accordée pour enlèvement sur nos sites. LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

5. INDICATEURS

Les prix des produits ont été déterminés en tenant compte, entre autres, des coûts de production (coût de revient des matières premières, coûts salariaux, énergie, amortissement des machines), des coûts logistiques et coûts administratifs et de l’évolution de l’ensemble de ces coûts.

6. REFERENCE A LA PART DU PRIX UNITAIRE OU AGREGE QUE REPRESENTENT LES MATIERES PREMIERES AGRICOLES ET LES PRODUITS TRANSFORMES DANS LE TARIF DE NOS PRODUITS

Voir annexe

7. MODALITES DE PAIEMENT

Pour l’application des présentes Conditions Générales, le paiement s’entend de la mise à disposition des fonds au profit de LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER. Nos marchandises sont payables dans le délai de 30 jours suivant la date de facturation, par LCR directe ou virement. Les dates d’échéance de paiement éventuellement convenues ne pourront être retardées par le Client sous aucun prétexte y compris en cas de litige. A défaut de paiement à l’échéance, une pénalité de retard dont le taux est fixé conformément à l’article L 441-10 du code de commerce sera appliquée, majorée d’une indemnité légale pour frais de recouvrement de 40€. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son terme, LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER se réserve le droit de suspendre toute livraison et ce non-paiement entraînera, huit jours après l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d'une mise en demeure, déchéance du terme et donc exigibilité immédiate de toutes les autres sommes dues par le Client à notre société à quelque titre que ce soit. Le Client ne pourra opérer aucune compensation d’office entre d’une part toute somme qu’il devrait payer à LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER et d’autre part toute somme dont il s’estimerait créancier de LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER à quelque titre que ce soit sans que LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER n’ait expressément reconnu le bienfondé de cette créance.

8. LIVRAISONS

La livraison s’entend de la mise à disposition des marchandises au lieu convenu avec le Client. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier doit prévenir LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER 48H avant la livraison via l’adresse email patisserie-fournier@orange.fr

1) Disponibilité : Nos livraisons ne sont assurées que dans la limite des stocks disponibles. LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER peut dès lors être amenée à procéder à des livraisons partielles. Une livraison partielle de la commande (références manquantes ou quantités insuffisantes) ne saurait donc constituer un motif de refus de la livraison ou de non-paiement du prix des marchandises effectivement livrées. En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, le Client sera immédiatement informé des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra dans ce cas demander un avoir correspondant au montant du produit ou son remboursement.

2) Délais : Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Les délais de livraison, qu'ils soient convenus avec le Client ou communiqués à la demande, ne sont qu'indicatifs, et sont fonction notamment des disponibilités des produits et de l'organisation de LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER notamment en fonction de ses possibilités d’approvisionnement et de transport. Dans le cadre de livraison de dépannage, LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER s’engage à faire son possible pour livrer le Client dans les meilleurs délais. Dans cette situation, les coûts de livraison seront intégralement pris en charge par le Client. Le non-respect des délais de livraison ne saurait en aucun cas dispenser le Client du paiement de tout ou partie du prix de la commande ni donner lieu au refus de la livraison, à une annulation de la commande, au versement de pénalités ou de dommages et intérêts, ou à l’application de quelqu’autre sanction que ce soit. Si le Client ne prend pas possession de la marchandise, celle-ci sera entreposée à ses risques et frais par LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER pendant huit jours. Pendant ce délai, toute nouvelle livraison s’effectuera à ses risques et frais. Au-delà de huit jours, la marchandise sera remise en stock et les coûts en résultant seront facturés au Client nonobstant l’obligation pour le Client de payer le prix de la commande.

9. TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques s’effectue à la livraison, le déchargement étant effectué par le Client et à ses risques. En cas d’enlèvement par le Client, le transfert des risques s'effectue au départ de nos sites, dès l’achèvement du chargement.

10. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises demeurent la propriété de LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client, en principal et accessoire.

11. RESPONSABILITE

La responsabilité de LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER est limitée, à son choix, au remplacement ou au remboursement de la seule valeur des marchandises reconnues non conformes. En tout état de cause, sont exclus de notre responsabilité les dommages indirects y compris toute perte de clientèle et de chiffre d’affaires. Par ailleurs, la responsabilité de notre société ne saurait être engagée suite notamment à tout stockage, manipulation ou utilisation de nos produits par le Client de façon non conforme à la législation ou, plus généralement, en cas de non-respect par le Client de la chaîne du froid ou des règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires.

12. FORCE MAJEURE

Toute commande passée, même expressément acceptée par LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER, pourra être suspendue ou annulée par LA PATISSERIE AURELIEN FOURNIER en cas de force majeure. Seront notamment considérés comme cas de force majeure : l'incendie, la grêle, l'inondation, tout événement naturel (climatique, sismique, ...) d'une intensité exceptionnelle, l'arrêt de travail ou la grève, le lock-out, l'attentat, le vol, l’épidémie, toute interruption ou retard dans les transports, la réquisition de tout ou partie des moyens de production, de stockage ou de transport, la pénurie de matières premières ou de produits bruts, l'interruption des approvisionnements en énergie etc. ou tout autre événement ou circonstance empêchant l'exécution normale du contrat.

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige relatif à l’application, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera jugé selon les lois et la jurisprudence française et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Romans / isère

, et ce même en cas de pluralités de défendeurs ou d'appel en garantie.